Question écrite n° 68524 :
agressions sexuelles

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la pédocriminalité dans notre pays et les moyens mis à disposition de la justice pour la combattre. Le quotidien L'Humanité, a, l'an passé, révélé au grand public l'existence d'un véritable réseau pédophile dans notre pays et mis en évidence la manque de moyens et de concertation avec les pays voisins. Depuis, plusieurs affaires, en France, aux USA, en Grande-Bretagne, en Italie, en Russie et ailleurs, ont mis en évidence l'existence de réseaux pédocriminels nationaux et transnationaux. Il est cependant difficile d'apprécier aujourd'hui l'ampleur du phénomène car nous ne disposons pas de chiffres et de données statistiques officiels dont la connaissance paraît pourtant indispensable à la recherche de solutions adaptées à cette criminalité d'une nature particulièrement abjecte. Parmi ces chiffres, il serait tout particulièrement intéressant de connaître celui des disparitions annuelles de mineurs de moins de 15 ans en France métropolitaine, mais aussi dans les départements et les territoires d'outre-mer, pour les dix dernières années, en évoquant non pas les fugues mais les seuls cas de disparitions d'enfants dont on n'a plus aucune nouvelle. Il lui demande si elle entend rendre public des chiffres et des statistiques permettant d'apprécier le plus justement possible l'ampleur du phénomène de la pédocriminalité dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 5 novembre 2001

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