Question écrite n° 68535 :
euro

11e Législature

Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations partagées par un certain nombre de nos concitoyens concernant l'instauration de la monnaie unique et la période transitoire qui verra disparaître le franc. Ainsi, parmi d'autres réserves, certaines associations de consommateurs s'inquiètent du délai actuellement préconisé par le conseil national de la concurrence pour maintenir le double étiquetage franc-euro. Pour ces associations, l'étiquetage est une liberté qui participe des relations entre les professionnels et les consommateurs. Il doit être laissé à leur libre appréciation, en conséquence de quoi il n'est pas jugé opportun de l'imposer dans une période encadrée administrativement. Il lui demande donc dans quelle mesure cette remarque pourra être prise en compte.

Données clés

Auteur : M. Hervé de Charette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 5 novembre 2001

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