Question écrite n° 68537 :
congé individuel de formation

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées par certaines personnes bénéficiant d'un congé individuel de formation. Dans de nombreux cas, le coût pédagogique de la formation n'est pas ou peu pris en charge, seule la rémunération du stagiaire étant assurée. Un important coût reste donc à la charge du bénéficiaire de la formation. compte tenu de son statut salarié, la personne se retrouve dans l'impossibilité de se retourner vers un financement public de l'Etat ou d'un conseil régional, accordé en priorité aux demandeurs d'emploi. Conscient des difficultés financières que peuvent engendrer de telles situations, il lui demande si le Gouvernement envisage de parfaire le dispositif de la formation professionnelle en général et du congé individuel de formation en particulier.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle

Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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