Question écrite n° 6856 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la titularisation des agents contractuels de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône affectés au service RMI dans les catégories A, B et C. Malgré la loi du 16 décembre 1997 et le Plan de résorption de l'emploi précaire, leur situation n'est pas sur le point de s'améliorer. En effet, pour les agents de catégorie C, le nombre de postes proposés est très inférieur au nombre de candidats potentiels. Par ailleurs, ils se demandent s'ils ne peuvent pas être soumis à un examen professionnel plutôt qu'un concours, comme cela se passe dans certains ministères. S'agissant des agents de catégorie A et B, aucun concours n'est envisagé dans l'immédiat. C'est pourquoi il lui demande ce qui est prévu pour que leur compétence professionnelle soit reconnue à leur juste valeur.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998

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