Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Vergnier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur certains aspects financiers de mise en place des concours par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Les modalités de rétribution des personnels, assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, sont définies par le décret modifié du 12 juin 1956 (JO du 17 juin 1956). Les conditions de rémunération figurent au chapitre B-36 et 40. Sur cette base, pour la correction, le calcul donne des copies un montant de 5,99 francs par copie qui apparaît totalement inadapté pour la plupart des épreuves, certaines nécessitant deux à trois heures de travail. Cette situation conduit à ce que les enseignants de l'éducation nationale mais également d'autres personnes qualifiées refusent d'apporter leur participation compte tenu de la très grande faiblesse de l'indemnisation. Cette observation concerne également la surveillance, les épreuves orales, les jurys... C'est pourquoi il lui demande des précisions sur ce point et souhaite connaître si des mesures sont envisagées pour remédier à cette situation.