Réponse publiée le 11 février 2002

Les structures de dialyse qui prennent en charge le traitement de l'insuffisance rénale chronique sont financées par l'assurance maladie soit par dotation globale, soit par forfait de séance incluant le montant des actes infirmiers. Au début de chaque exercice budgétaire, la dotation globale et les forfaits sont négociés entre les agences régionales de l'hospitalisation et les professionnels sur la base des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. Le système actuel d'autorisation des structures en fonction d'un indice de besoin au sein de la carte sanitaire ont pour effet de maintenir en unités d'autodialyse des malades peu autonomes à défaut de places disponibles en centre. Le Gouvernement a présenté en septembre 2001 son programme d'action de promotion et de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. Il prévoit la suppression de l'indice de besoin basé sur le nombre de postes de dialyse par habitant, la mise en place dans chaque région d'un comité régional de l'insuffisance rénale chronique associant les professionnels de santé, les associations de malades et les différents organismes chargés de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'insuffisance rénale chronique et enfin le développement par toutes les agences régionales d'hospitalisation d'un volet insuffisance rénale chronique dans le schéma régional d'organisation sanitaire. La révision du régime de l'autorisation prenant en compte la spécificité des personnels infirmiers intervenant dans les unités de dialyse, devrait permettre une meilleure adéquation de l'offre de soins aux pathologies des patients.