Question écrite n° 68587 :
montagne

11e Législature

Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les retards que connaît l'application des contrats de massifs. Il lui rappelle que ces contrats devaient être en application depuis l'année 2000 ; malheureusement, pour l'instant, dans la région Midi-Pyrénées, aucun crédit n'a été débloqué pour le pastoralisme. Ainsi, depuis deux ans, aucune opération d'aménagement et de modernisation de l'élevage pyrénéen n'a pu être entreprise. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que ces crédits puissent être affectés aux projets en cours dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Augustin Bonrepaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002

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