Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessaire revalorisation du montant du budget destiné à couvrir les frais de déplacement inhérents à la fonction des itinérants de l'éducation nationale. Les personnels, qui sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission voient le remboursement de leurs frais de déplacement se réduire. Dans ces conditions, ils souhaitent l'abandon du système de l'enveloppe budgétaire globale. Selon eux, le remboursement des frais de déplacement ne doit pas dépendre des choix effectués localement par les recteurs et les inspecteurs d'académie pour la répartition des crédits de fonctionnement qui leur sont alloués. Ainsi, ils préconisent un recensement des besoins du terrain par le ministère auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie et son examen en comité technique paritaire et qui favorisait l'attribution d'un budget pour les frais de déplacement qui permettrait le remboursement automatique sur la base des besoins recensés. Enfin, l'inscription de ces crédits sur une ligne budgétaire spécifique compte également parmi leurs revendications. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur les revendications ainsi exprimées.