Réponse publiée le 10 juin 2002

La mise en place dans les service de la DGDDI des dispositions du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, s'est accompagnée d'une réflexion sur les modalités d'organisation du service public douanier, afin notamment de préserver l'application de l'article 49, alinéa 2 du code des douanes national relatif à la durée d'ouverture des bureaux de douane. Elle a débouché sur une adaptation du fonctionnement du service des opérations commerciales, par la rotation des équipes et l'élaboration de cycles de travail qui permettent une adéquation des moyens humains mobilisés à l'objectif de permanence du service public. Dans la pratique, certains bureaux sont ouverts 12 heures par jour, soit 60 heures par semaine, voire davantage lorsque ces services sont ouverts également le samedi. Cette amplitude est compatible avec l'évolution de la durée de travail hebdomadaire des agents. La cote de service permet en effet de programmer dans chaque bureau des douanes la présence des agents et de les répartir, par équipe, sur l'ensemble de la plage d'ouverture, en assurant une présence minimum sur les plages horaires de faible fréquentation et en concentrant le maximum d'effectifs disponibles sur les périodes d'intense activité.