prêts à taux zéro
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'il semblerait que le Gouvernement ait décidé de restreindre l'accès au prêt à taux zéro aux seuls primo-accédants et d'appliquer une baisse de 0,3 % des taux de marge servis aux établissements financiers distributeurs. Cette modification aurait été décidée sans aucune concertation avec les acteurs économiques et sociaux concernés. Cette mesure entraînerait selon diverses sources une diminution d'environ 10 % du marché de la maison individuelle. En conséquence, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement afin qu'une véritable concertation soit mise en place sur ce problème et que l'avis de tous les intervenants soit pris en compte avant toute décision.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998