Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la volonté du Gouvernement de voir aboutir dans un délai raisonnable le projet de TGV Rhin-Rhône. En effet, pour aboutir rapidement ce projet suppose un financement important de l'Union européenne. Or, la commission européenne vient de transmettre au Parlement européen une proposition de décision, visant à modifier la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui ignore le projet de TGV Rhin-Rhône pourtant largement aussi avancé dans ses procédures de mise en oeuvre que d'autres opérations y figurant. Cette proposition méconnaît le caractère européen d'un équipement majeur destiné à améliorer les relations entre les espaces rhénans et méditerranéens sur un des principaux corridors de transports du continent. Elle est surprenante car la réalisation de cette infrastructure et notamment de son barreau sud atténuera, en supprimant un goulot d'étranglement, les difficultés qui ne manqueront pas d'apparaître à terme pour le fret sur ce corridor du fait de l'abandon du canal à grand gabarit. Par ailleurs, cette information s'ajoute à l'attente des partenaires locaux du projet de convention visant à permettre de lancer dès le début de l'année prochaine les études d'avant-projet définitif du TGV Rhin-Rhône dans la continuité d'une déclaration d'utilité publique, elle aussi espérée pour la fin de l'année. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question et les actions qu'il compte entreprendre pour obtenir la participation de l'Union européenne à ce projet indispensable au développement de toutes les communes de la région Alsace.