Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés, instituée par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999. D'importants problèmes de fonctionnement rendent le bilan de cette commission largement négatif : lourdeur et formalisme administratif exagérés, blocage quasi systématique des plans d'apurement approuvés par la Commission nationale, décret du 4 juin 1999 inadapté. Ces difficultés sont assez graves pour que le collège rapatrié ait décidé, à l'unanimité, de suspendre sa participation aux travaux de la commission, lors de la réunion des 4 et 5 octobre derniers. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à modifier le décret du 4 juin 1999, qui est inadapté, afin de mettre enfin un terme au problème de surendettement des rapatriés d'Algérie.