travailleurs de la mine : montant des pensions
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de revalorisation des pensions de retraites des mineurs. Si une mesure d'indexation du forfait trimestriel servant au calcul des pensions sur les salaires mensuels moyens a été retenue pour des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2001, les modalités de revalorisation des pensions déjà liquidées n'ont semble-t-il pas été fixées, malgré la perte importante du pouvoir d'achat observée au cours des dernières années. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les mesures prévues par le Gouvernement en faveur des mineurs retraités ainsi que leur impact exact en termes de pouvoir d'achat et la date envisagée pour leur mise en application effective.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002