Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits humains qui se multiplient au Togo à l'approche des élections législatives d'octobre. En effet, le 5 juin 2001, Lucien Messan, directeur de la rédaction de l'hebdomadaire « Le Combat du Peuple » a été condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour « faux et usage de faux » suite à un communiqué publié par l'Association togolaise des éditeurs de la presse privée (ATEPP) dans lequel cette dernière interpellait le gouvernement togolais en lui demandant d'étayer les propos tenus en mars 2001 devant la commission des droits de l'homme des Nations unies. Les autorités togolaises avaient alors déclaré que la presse togolaise avait unanimement nié que des centaines de personnes ont été exécutées de manière extrajudiciaire par les forces gouvernementales en 1998. Des allégations faisant état de ces homicides avaient été relayées par Amnesty International ainsi que par la commission d'enquête internationale pour le Togo, créée à l'initiative conjointe des Nations unies et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Lucien Messan est actuellement incarcéré à la prison civile de Lomé, où les conditions de détention sont telles qu'elles s'apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d'opinion que les autorités ont incarcéré en vue de le réduire au silence en raison de ses activités de journaliste indépendant. En conséquence, il lui demande s'il entend exhorter les autorités togolaises à libérer Lucien Messan, prisonnier d'opinion.