convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
Le Gouvernement s'est engagé à soutenir le traité d'interdiction totale des mines anti-personnel à Ottawa et à présenter un projet de loi d'interdiction au Parlement avant la fin de l'année. Aussi, M. Marc Dolez demande-t-il à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet et de lui confirmer le dépôt prochain d'un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998