France Télécom
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation au sujet des nouvelles mesures que le Gouvernement paraît disposé à prendre en matière de facturation des appels téléphoniques. Le détail des factures et la consommation réelle devraient figurer à côté de la consommation effectivement facturée. Il lui demande dans quels délais le Gouvernement compte publier les arrêtés concernés.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001