Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de la situation financière des industries françaises d'armement. Selon un rapport de la Cour des comptes, les industries françaises d'armement, GIAT Industries, la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), le Service de la maintenance aéronautique (SMA) et la Direction des constructions navales (DCN), qui emploient 31 500 personnes et génèrent un chiffre d'affaires de 22 milliards de francs (3,35 milliards d'euros), accumulent les pertes et se révèlent peu compétitives. La Cour des comptes préconise une série de mesures sur les effectifs et les statuts des personnels de la DCN, une restructuration de la SNPE, une réduction des capacités de GIAT Industries et un rapprochement du SMA avec les autres grands acteurs français, EADS ou SNECMA. Il demande au Gouvernement si celui-ci a l'intention de mettre en oeuvre ces recommandations et dans quel délai.