Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les importantes difficultés que rencontre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour recruter un nombre suffisant de médecins afin de maintenir ses effectifs, du fait de la précarité du statut des médecins urgentistes civils qui ne peuvent être recrutés que sous la forme de contrats à durée déterminée de trois ans et qui se voient proposer un salaire de 40 % inférieur à celui des praticiens hospitaliers contractuels. C'est dans ce contexte que cinq d'entre eux ont décidé de démissionner depuis l'été 2001. La BSPP compte aujourd'hui cinquante-deux médecins, dont dix-neuf militaires et trente-trois civils dits « conventionnés », soit 60 % de l'effectif médical de la brigade, qui assurent 80 % de l'activité opérationnelle des interventions d'urgence. Il semble aujourd'hui vital pour la BSPP et pour le maintien du volume et de la qualité de l'offre de soins prodigués lors de ses interventions que ces médecins « conventionnés » puissent accéder à un emploi titulaire ainsi qu'à un salaire comparable à celui des praticiens hospitaliers contractuels. Il paraît également souhaitable que soit ouvert aux médecins civils l'accès à des fonctions de conception et d'encadrement au sein de la brigade, selon leur expérience et leurs diplômes, ce qui leur est statutairement impossible à l'heure actuelle. Alors que la préfecture de police de Paris, autorité de tutelle de la BSPP, est favorable à la revalorisation salariale indispensable au fonctionnement du service médical de la brigade, les discussions sur ce sujet réunissant les services du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat au budget semblent achopper depuis plus d'un an sur l'inscription de la décision budgétaire appropriée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2001. Désireux de connaître l'état d'avancement de ces discussions, il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour que les crédits nécessaires puissent être affectés à la brigade dans les meilleurs délais. Il demande d'autre part au Gouvernement de bien vouloir lui communiquer les éléments de sa réflexion concernant le statut des médecins urgentistes civils de la BSPP.