Question écrite n° 68788 :
vente

11e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du sanglant fait divers qui s'est déroulé dans la rue à Tours la semaine dernière, au cours duquel de nombreuses personnes ont été tuées ou blessées, et qui a fait s'interroger un grand nombre de nos concitoyens sur l'opportunité, dans un objectif de prévention d'une nouvelle tragédie de ce type, d'un véritable contrôle de la vente d'armes à feu en France. Dans cette optique, un fichier central des armes à feu paraît nécessaire. Il demande au Gouvernement si celui-ci envisage la mise en place d'un tel fichier.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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