Question écrite n° 68792 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les conséquences engendrées par la mise en place des 35 heures pour les salariés employés à temps partiel dont la durée du travail est inférieure à 35 heures.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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