Question écrite n° 68793 :
SNCF

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport du Conseil économique et social « La régionalisation ferroviaire ». Page I-20, le Conseil économique propose que les régions soient associées à tous les projets et réflexions ayant trait au développement ferroviaire à long terme, en particulier par l'institutionnalisation de la représentation des régions au conseil d'administration de la SNCF. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002

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