politiques communautaires
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport du Conseil économique et social « La régionalisation ferroviaire ». Page I-25, le Conseil économique propose l'organisation par l'Etat d'un débat citoyen européen sur la politique des transports. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002