aérodromes
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'insuffisance de réglementation en matière de nuisances sonores aériennes, notamment provoquées par les avions de tourisme. La réduction des nuisances sonores de ces appareils ne repose que sur le volontariat ou le soutien des collectivités locales. Or l'absence d'une véritable réglementation est très préjudiciable aux riverains. Il apparaît souhaitable que les avions de loisir soient soumis aux mêmes contraintes de réduction de bruit que les avions commerciaux lorsqu'ils utilisent les mêmes appareils aréoportuaires. Il le prie de lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001