élus locaux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des élus locaux. Annoncée depuis de nombreuses années, attendue, la réforme du statut de l'élu demeure à l'état de simples déclarations d'intention alors que les attentes sont nombreuses en termes de formation, de responsabilité juridique, de reconnaissance professionnelle et de statut social. Il souhaite connaître les délais des réformes annoncées.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002