compétences
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la taille des départements est insuffisante pour permettre une prise en compte satisfaisante de nombreuses missions de service public. Incontestablement la taille des régions est dans bien des cas mieux adaptée. Il souhaiterait qu'il lui indique si des modifications de compétences et notamment des transferts des départements aux régions ne sont pas envisageables.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002