durée du travail
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés de l'application de la loi sur les 35 heures dans la fonction publique. Il demande au Gouvernement si celui-ci peut indiquer le nombre d'accords passés avec les organisations syndicales ainsi que l'état d'avancement des discussions sur ce sujet.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002