nuisibles
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et lui demande d'indiquer à la représentation nationale s'il entend prendre des mesures visant à retirer la martre, la belette et le putois de la liste nationale des animaux pouvant être classés nuisibles. Si tel est le cas, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les motivations d'un tel dispositif ainsi qu'une évaluation de ses conséquences, notamment sur les apiculteurs, les agriculteurs et les éleveurs de volaille.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001