Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la commune du Lion-d'Angers en Maine-et-Loire qui avec ses 3 347 habitants en population municipale et ses 3 512 habitants en population totale se trouve dans une situation parfois paradoxale. Ainsi en est-il de la composition des commissions municipales. En effet, les vingt-trois membres du conseil municipal ont été élus au scrutin majoritaire. Cependant, d'après la réglementation - article L. 2121-22 du code général des collectivtés territoriales - la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Autant cette disposition semble logique pour les communes où l'élection du conseil municipal s'est déroulée à la proportionnelle, autant cela semble contradictoire en ce qui concerne la commune du Lion-d'Angers. S'agit-il réellement de l'esprit de la loi ? Très concrètement, la commune doit-elle remettre en cause son fonctionnement actuel ? La composition des commissions municipales résulte aujourd'hui d'un libre choix de chaque conseiller municipal qui a opté pour deux commissions. Le responsable de la commission est d'office, sans qu'il y ait eu d'élection par la commission, l'adjoint au maire ayant délégation pour le champ de compétence de la commission. La composition de chacune des sept commissions municipales a d'ailleurs été votée à l'unanimité. Il souhaite donc connaître avec précision le cadre dans lequel la municipalité du Lion-d'Angers doit fonctionner afin de ne risquer aucune contestation, sachant que cette commune a la particularité d'être considérée, selon la nature de la mesure à appliquer, parfois dans la catégorie des communes de plus de 3 500 habitants et parfois dans celle des communes de moins de 3 500 habitants.