schémas de cohérence territoriale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi relative au renouvellement et à la solidarité urbains pour les communes de montagne. En effet, un certain nombre de communes de montagne rencontrent des difficultés dans l'adoption d'un périmètre de schéma de cohérence territoriale ainsi que de ses objectifs, avant le 31 décembre 2001. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure ces communes pourraient se voir accorder une dérogation pour reculer le délai d'un an, soit le proroger jusqu'au 31 décembre 2002. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002