Réponse publiée le 10 décembre 2001

Il convient d'éviter pour les entreprises que le passage à l'euro et le passage aux 35 heures se produisent simultanément au début de l'année 2002. Il importe à cette fin que les entreprises anticipent ces deux importantes mutations. Tout a été entrepris et sera poursuivi au cours des derniers mois de 2001 pour les inciter à préparer et à opérer ces évolutions le plus tôt possible. Il faut considérer le 1er janvier 2002 comme l'aboutissement et non le commencement du processus de préparation au passage à l'euro, en particulier pour l'adaptation du matériel informatique et de la comptabilité. Au demeurant, la très grande majorité des PME en a pleinement conscience : d'après avoir commencé leur préparation et 43 % être prêtes prochainement. Les entreprises de zéro salarié apparaissent moins avancées en ce domaine : 22 % d'entre elles se disent déjà prêtes aujourd'hui ou dans les tous prochains jours et 64 % ont commencé à se préparer. L'effort de pédagogie sur la monnaie unique a été fortement intensifié au 1er semestre 2001, dans le cadre de la charte de mobilisation signée avec 26 réseaux d'appui aux PME, en particulier avec la diffusion d'un guide spécifique, tiré à deux millions d'exemplaires, pour les très petites entreprises. Cet effort se poursuivra au 2e semestre, notamment par des actions de proximité telle que l'opération « 10 000 commerçants pilotes » lancée par l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI) avec le soutien du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. S'agissant de la réduction du temps de travail, la seconde loi du 19 janvier 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail, a prévu plusieurs dispositions transitoires pour faciliter l'adaptation des entreprises à la nouvelle durée légale. Elles concernent principalement le régime des heures supplémentaires, puisqu'un taux réduit de majoration est prévu pendant un an, ainsi qu'une progressivité dans les modalités de décompte du contingent pendant deux ans. Néanmoins, dans le souci de répondre aux préoccupations exprimées par les petites entreprises, le Gouvernement a souhaité assouplir le dispositif. Le contingent d'heures supplémentaires est relevé à 180 heures en 2002 et 170 heures en 2003. En outre, il est prévu de garantir le maintien des allègements de charge aux entreprises passées à 35 heures, qui auraient recours aux heures supplémentaires en raison de difficultés de recrutement ou d'un surcroît d'activité exceptionnel. Bien que toutes les dispositions aient été prises pour tenir compte des difficultés particulières de réduction du temps de travail dans les PME, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation reste particulièrement attentif aux propositions des petites entreprises et aux dispositions permettantd de faciliter leur passage aux 35 heures et d'améliorer leur accompagnement dans cette démarche.