Question écrite n° 68931 :
Togo

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Alerté par Amnesty International, M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Togo. Il lui demande non seulement de bien vouloir le tenir informé du sort réservé au journaliste Lucien Messan mais aussi d'intervenir auprès des autorités togolaises pour obtenir sa libération. De plus, il semblerait que l'on soit également sans nouvelles de maître Yaowi Agboyibo condamné en août dernier pour diffamation après un procès inéquitable. Enfin, la répression s'étant durcie à la veille des échéances électorales d'octobre, il lui demande de le rassurer sur les conditions dans lesquelles les élections se sont déroulées.

Réponse publiée le 10 décembre 2001

M. Lucien Messan, directeur de la rédaction de l'hebdomadaire Le Combat du peuple, condamné le 5 juin 2001, a été gracié par le Président de la république togolaise le 28 octobre 2001 et libéré immédiatement. Les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Lomé, dont l'ambassadeur de France, avaient effectué une démarche auprès des autorités togolaises pour demander sa libération. Cette démarche avait entraîné alors une vive protestation du gouvernement togolais. Quant à Me Yawovi Agboyibo, président du Comité d'action pour le Renouveau, il demeure à ce jour incarcéré, dans l'attente de la décision concernant l'appel de sa condamnation. En réponse à une démarche conduite par les facilitateurs du dialogue intertogolais, mandatés par l'Union européenne, et parmi lesquels figure le médiateur de la République, M. Bernard Stasi, le Président Eyadéma a indiqué que Me Agboyibo serait libéré à temps pour participer aux élections législatives anticipées. Ces élections n'ont pu se tenir, pour des raisons techniques, aux dates prévues. La Commission électorale nationale indépendante vient de proposer au Gouvernement d'en fixer le premier tour au 10 mars 2002, délai nécessaire à l'établissement de listes électorales fiables. La France participera à titre bilatéral comme au sein de l'Union européenne au financement de ce scrutin ; une mission d'observation internationale indépendante s'assurera du bon déroulement des opérations pré-électorales, de la campagne et du scrutin.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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