fonctionnement
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, après la journée d'action organisée sur l'ensemble du territoire le 6 novembre dernier par les barreaux. Les avocats ont voulu par ce geste attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'état des juridictions les plus sinistrées, l'insuffisance des moyens tant matériels qu'humains. Les justiciables sont victimes des lenteurs de la justice. Il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en termes budgétaires et en termes de réforme de fond pour régler enfin les problèmes posés. La justice doit être une priorité et il est urgent de faciliter la mission, quel que soit leur poste de responsabilité, de ceux qui ont fait le choix de la servir.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998