Question écrite n° 68964 :
incendies

11e Législature

Question de : M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Paul Patriarche appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés financières rencontrées par les communes touchées par les incendies de forêts de l'été 2000, pour nettoyer et replanter les forêts dévastées. En août 2000, les feux de forêts ont ravagé la Haute-Corse et en particulier la forêt de Vizzavona et les vallées de la Restonica et du Tavignano. Sur ces deux vallées, 3120 hectares ont brûlé. Si les zones incendiées sont fréquentes durant la saison chaude dans les zones méditerranéennes, les sinistres qui se sont produits cette année-là restent d'une ampleur exceptionnelle et demeurent sans équivalent depuis de nombreuses années. Cette catastrophe revêt un caractère exceptionnel à raison des zones brûlées et de leur impact sur la biodiversité. On regrette tout particulièrement la disparition des pins laricios, reconnus d'intérêt prioritaire au niveau européen, du fait de leur rareté et des espèces animales et végétales qu'ils abritent. Au-delà de l'aspect environnemental, les conséquences économiques sont importantes pour cette micro-région. Les communes exploitant les forêts domaniales dégageaient un revenu de la commercialisation de cette essence rare. La remise en état de ces sites est indispensable pour le rétablissement de l'écosystème. Mais ces opérations demandent des moyens financiers que les communes n'ont pas. Il lui demande donc si l'Etat peut envisager une aide exceptionnelle, comparable à la nature des aides octroyées aux communes forestières à l'issue de la tempête de 1999, ou une inscription dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement prévu par le projet de loi sur la Corse.

Réponse publiée le 25 février 2002

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des grands incendies de forêt qui ont affecté la Corse pendant l'été 2000. Dans un premier temps, afin d'établir un diagnostic précis de la situation et d'orienter efficacement les travaux nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, puis à la reconstitution des peuplements forestiers, un crédit de 300 000 F a été délégué à la préfecture de la région Corse. Dans un deuxième temps, afin de mettre en oeuvre des travaux nécessaires à la protection, prescrits par les premières expertises, un crédit de 700 000 F a été alloué à la préfecture de la région Corse. En ce qui concerne la reconstitution des peuplements forestiers détruits, les travaux correspondants sont éligibles au soutien du FEOGA dans le cadre du règlement de développement rural. Ils sont indissociables des travaux destinés à leur protection contre l'incendie. Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure sont détaillées dans le chapitre relatif à la sylviculture du plan de développement rural national et ont été reprises dans le document unique de programmation établi pour la Corse au titre de la politique régionale communautaire.

Données clés

Auteur : M. Paul Patriarche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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