Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application de la nouvelle bonification indiciaire, aux agents et adjoints administratifs remplissant des fonctions d'accueil du public à titre principal, au sein des services départementaux d'incendie et de secours. En effet, le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié par le décret n° 2000-1150 du 22 novembre 2000, prévoit le versement d'une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement à raison de leurs fonctions à certains fonctionnaires territoriaux. Il en est ainsi pour les agents et adjoints administratifs remplissant des fonctions d'accueil du public à titre principal dans les communes de plus de 5 000 habitants, les départements ou les offices publics d'HLM départementaux ou interdépartementaux de plus de 3 000 logements, les centres de gestion, le centre national de la fonction publique territoriale dans les délégations régionales et interdépartementales et les régions. Malgré sa révision en novembre 2000, ce décret n'a pas pris en considération la situation des agents et adjoints administratifs remplissant des fonctions d'accueil du public dans les services départementaux d'incendie et de secours créés par la loi du 3 mai 1996. En conséquence, et au regard des motifs qui ont présidé à l'instauration de cette bonification, il conviendrait d'en faire bénéficier les agents et adjoints administratifs remplissant, à titre principal, des fonctions d'accueil du public dans les services départementaux d'incendie et de secours, afin de favoriser leur motivation dans la recherche d'un meilleur service rendu aux usagers. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour pallier cette absence préjudiciable aux intérêts des agents affectés à des tâches d'accueil du public au sein des services départementaux d'incendie et de secours.