Question écrite n° 68991 :
Office national de la chasse et de la faune sauvage

11e Législature

Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que la loi chasse confère à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des missions d'intérêt général, ce qui a conduit fort justement à une composition équilibrée de son conseil d'administration en introduisant des représentants de tous les utilisateurs de la nature notamment les activités forestières et agricoles. Pourtant, pour l'instant le financement de l'ONC est assuré presque exclusivement par les redevances cynégétiques acquittées par les chasseurs qui financent de ce fait toutes les missions afférentes à l'environnement ou encore à la gestion des prédateurs. On arrive alors à ce paradoxe que les éleveurs chasseurs, victimes des prédateurs réintroduits par le ministère de l'environnement, doivent en financer la gestion à travers les redevances cynégétiques. Dans ces conditions, il paraît inconcevable de demander aux chasseurs une augmentation de leur redevance tant que le ministère de l'environnement, dont les crédits progressent chaque année, n'assurera pas le financement de toutes les missions d'intérêt général confiées à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il lui demande en conséquence quelles décisions il entend prendre pour que son ministère participe comme il convient au financement de l'Office national de la chasse.

Données clés

Auteur : M. Augustin Bonrepaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002

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