Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des petits commerçants ruraux. Une récente étude conduite par la chambre régionale des métiers de Basse-Normandie montre que les courbes d'évolution de l'artisanat et de la grande distribution ont été exactement inverses sur la période de 1986-1995. Afin de remédier à cette situation, la loi du 6 juillet 1996 a déjà apporté une novation majeure en soumettant désormais à autorisation les créations et extensions de magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés. Toutefois, ce seul volet défensif ne semble pas suffisant pour préserver les activités commerciales et artisanales de proximité, indispensables au maintien d'une vie dynamique dans les villages et les bourgs ruraux. En conséquence, il l'interroge sur la façon dont le Gouvernement envisage de prolonger les réformes entreprises, notamment par la promotion de mesures structurelles à même d'assurer un équilibre durable entre les différentes formes de commerce alimentaire.