Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des intermittents du spectacle. En effet, le 21 septembre dernier, le MEDEF a confirmé son refus d'ouvrir les négociations sur l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré, maintenant les annexes cinéma spectacle dans un vide juridique, alors qu'un accord a été signé entre les représentants des salariés du spectacle et leurs employeurs (accord FESAC) sur la création d'un système d'indemnisation respectant les spécificités de ces professions au sein du régime interprofessionnel de l'assurance chômage : l'annexe unique. Le risque est donc grand de voir à terme basculer ces professions dans l'annexe des intérimaires et donc de voir l'activité de pans entiers de cette profession s'arrêter. En effet, une grande partie des professionnels du spectacle vivant et de l'audiovisuel ne survivent actuellement que grâce au régime particulier dont ils dépendent dans le cadre des annexes 8 et 10 de l'UNEDIC. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de renforcer cette profession.