Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations exprimées par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille (FAVEC) quant aux problèmes spécifiques des régimes particuliers de sécurité sociale. Ainsi, concernant le secteur agricole, et plus particulièrement les reprises d'exploitation, la FAVEC-Moselle souligne que les remboursements exceptionnels d'emprunts par l'assurance décès invalidité, lors du décès d'un exploitant, sont actuellement considérés comme un revenu exceptionnel s'ajoutant donc au revenu d'exploitation de l'année et entraînant, par conséquent, des charges fiscales, sociales et financières importantes. Elle demande donc que ces revenus exceptionnels d'emprunts soient considérés comme des plus-values à long terme. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.