Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

Dans un peu plus d'un an, le 11 décembre 2002, les salariés seront appelés à renouveler leurs représentant(e)s dans les conseils de prud'hommes. L'ensemble des salariés convient que le déroulement de cette élection nationale doit être sérieusement amélioré. C'est d'ailleurs pourquoi le Gouvernement s'y est engagé en 1997, au lendemain de la précédente consultation, qui avait été marquée par une abstention record, par manque notamment de bureaux de vote. Aussi un texte de loi avait été rédigé dans ce sens. M. Maxime Gremetz souhaite connaître de la part de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité la date à laquelle sera adoptée cette loi, il lui demande aussi si elle entend faire en sorte que se mettent rapidement en place les commissions communales - afin que ces dernières puissent concourir à l'établissement de listes électorales fiables - que soit facilité le vote des salariés dans leurs entreprises et décider de l'inscription automatique sur les listes électorales des salariés à la recherche d'un emploi. Enfin il l'interroge sur la pertinence de rendre éligibles les salariés étrangers vivant et travaillant en France.