Réponse publiée le 4 février 2002

Le plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989 prévoyait l'extinction progressive du premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel. Depuis le 1er septembre 2000, il n'existe plus d'emploi budgétaire de PLP1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel ont donc élaboré un décret tirant les conséquences de l'achèvement de ce processus d'intégration des PLP1 dans le grade des PLP2 et portant réforme statutaire des corps des PLP à compter de septembre 2000 : sa structure est alignée sur celle des professeurs certifiés. Ce décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 a été publié au Journal officiel de la République française le 19 juin 2001 et porte modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. Il prévoit, d'une part, que les derniers PLP1 actifs sont tous intégrés dans le nouveau grade des PLP de classe normale, à compter du 1er septembre 2000 et reclassés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951, c'est-à-dire avec reconstitution de carrière. Il prévoit, d'autre part une assimilation des pensions des PLP1 à celles des PLP2 retraités, en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites ; cette assimilation est effectuée à l'indice égal ou supérieur. La très grande majorité des intéressés, c'est-à-dire ceux qui sont partis à la retraite avec une pension à taux plein et en ayant atteint l'un des trois derniers échelons du corps des PLP1 bénéficient donc d'une revalorisation de leur pension de plus de 5 000 francs par an (soit 762,25 euros). Il n'est envisagé à ce jour aucune autre mesure de revalorisation des pensions des professeurs de lycée professionnel partis à la retraite, alors qu'ils appartenaient au premier grade de ce corps.