Question écrite n° 69050 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du classement des retraités PLP1 de l'enseignement technique, et leur revendication d'une reconstitution de carrière leur accordant le bénéfice d'une revalorisation en PLP2. Pionniers de l'enseignement technique, ces 12 000 personnels retraités demeurent dans l'attente de l'application en leur faveur de l'article 16 du code des pensions. Mesure qui se traduirait par une dépense limitée, estimée à 2 milliards de francs, et réaliserait un engagement non abouti à ce jour. Il lui demande les dispositions gouvernementales susceptibles d'être prises pour répondre à cette attente légitimement exprimée.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

partager