Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la fixation de l'indemnité de remboursement des frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. En effet, le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 modifie l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité. Il fixe ainsi l'indemnité de remboursement des frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 à trois fois le forfait de la sécurité sociale, soit 2 952 francs, depuis le 30 juillet 2001. Or, les anciens combattants curistes étaient initialement remboursés sur la base des frais réels plafonnés à cinq fois le forfait de la sécurité sociale, soit 4 920 francs. De très nombreux anciens combattants concernés par ces dispositions sont indignés devant ce mauvais coup porté dans l'indifférence estivale, et dont ils se considèrent comme les victimes. C'est pourquoi il lui demande s'il entend faire modifier le décret du 25 juillet 2001, dans les meilleurs délais, afin de revenir à un niveau convenable pour la prise en charge des cures thermales pour les anciens combattants bénéficiant de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité.