Question écrite n° 69091 :
Vietnam

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Vietnam. En effet, malgré la résolution du 5 juillet 2001 du Parlement européen, les autorités vietnamiennes continuent à persécuter les fidèles catholiques et bouddhiques. Elles viennent d'ailleurs de faire un pas supplémentaire dans la répression de l'arbitraire en condamnant, le 19 octobre dernier, le révérend père N'Guyen Van Ly à une peine de quinze ans de prison suivis de cinq ans d'assignation à domicile pour avoir dénoncé le manque de liberté religieuse, de démocratie et de non-respect des droits de l'homme au Vietnam. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur du révérend père N'Guyen Van Ly.

Réponse publiée le 24 décembre 2001

La condamnation, le 9 octobre dernier, du père Nguyen Van Ly à quinze ans de prison par les autorités vietnamiennes a légitimement soulevé une vive inquiétude en France, et sa situation est bien connue du ministère des affaires étrangères. Dans le domaine de la liberté religieuse, des progrès réels ont été enregistrés durant la dernière décennie au Vietnam, permettant à la vie religieuse de retrouver une grande vitalité. La situation reste toutefois loin d'être satisfaisante. Aussi les autorités françaises ne manquent-elles pas de rappeler leurs préoccupations et celles de la communauté internationale à l'occasion des échanges de haut niveau qu'elles ont régulièrement avec le Vietnam, ou dans le cadre des différentes enceintes internationales où il est présent. Ces préoccupations sont partagées par l'Union européenne, qui a engagé un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités vietnamiennes. Ce dialogue s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de coopération euro-vietnamien conclu en 1995, qui fait du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques un des éléments fondamentaux de cette coopération. C'est dans ce cadre que la France était intervenue, avec ses partenaires européens, en faveur du père Nguyen Van Ly, après son arrestation. Lors de la troisième commission mixte entre la Commission européenne et le Vietnam, qui s'est tenue le 6 novembre dernier, les inquiétudes européennes relatives à sa lourde condamnation ont été exprimées clairement aux autorités vietnamiennes. La France et l'Union européenne ne manqueront pas d'attirer à nouveau leur attention sur ce cas lors des prochaines sessions du dialogue sur les droits de l'homme.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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