taux
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en vigueur d'une TVA au taux réduit pour les tickets restaurant. En effet, dans la double optique, d'un côté, d'encourager la démocratisation de ce fort intéressant vecteur d'amélioration de la condition des salariés, et, d'un autre côté, de favoriser l'activité d'un vaste réseau d'entreprises de restauration, ne serait-il pas envisageable de concevoir l'instauration de cette mesure simple, peu coûteuse et efficace. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la mise en oeuvre d'un taux réduit de TVA pour les tickets restaurant.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002