Algérie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impunité des membres des groupes armés en Algérie. D'après un rapport d'Amnesty International, les autorités algériennes n'ont adopté aucune mesure concrète en vue de déférer à la justice les membres des forces de sécurité ou des milices paramilitaires qui se seraient rendus responsables de violations des droits humains cette année ou au cours des années précédentes. C'est pourquoi il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre pour que les milliers d'homicides, de massacres, d'allégations de torture, de « disparitions », et d'enlèvements de ces dernières années puissent donner lieu à des enquêtes indépendantes.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002