agressions sexuelles
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le récent rapport publié par l'ADAS. En effet, si le nombre d'enfants maltraités est en nette diminution depuis quelques années, le nombre d'abus sexuels reste en revanche inquiétant. Il souhaite savoir ce que cette situation lui inspire et les dispositions envisagées pour y remédier.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002