Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet d'autoroute A 89 Balbigny-Lyon, qui vient de franchir une nouvelle étape avec l'achèvement, le 23 octobre dernier, de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la section comprise entre Balbigny, dans la Loire, et La Tour-de-Salvagny, dans le département du Rhône, au nord-ouest de Lyon. Le dossier soumis à enquête a confirmé que l'A 89 serait une autoroute à péage, dont la réalisation sera confiée à un concessionnaire privé. Le dossier a également confirmé que la section autoroutière Balbigny-Lyon, dont le coût est estimé à 6 020 MF (valeur janvier 2000) ne pourra pas être financée par la seule concession et nécessitera donc une subvention d'équilibre. Cette subvention est estimée aujourd'hui à 4 100 MF par les services de l'Etat. Elle représenterait ainsi près des deux tiers du coût du projet. On peut légitimement s'interroger sur la validité juridique d'un tel projet soumis à concession privée alors que les deux tiers du financement proviendraient de fonds publics apportés par l'Etat et les autres collectivités publiques concernées par l'opération. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur cette question.