PAC
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation importante des revenus agricoles en Haute-Marne. Selon une étude récente, les marges brutes des cultures d'oléagineux s'effondrent dangereusement et sont passées en deçà des charges de structures. Au cours de la précédente décennie, les marges étaient de l'ordre de 5 000 francs par hectare ce qui laissait un revenu d'environ 1 500 francs par hectare. En 2001, la marge est tombée à 4 300 francs par hectare et sera en 2002 à 3 170 francs. Ces chiffres ne présagent pas d'un avenir positif pour les agricultures haut-marnais. La mesure dite « rotationnelle », expérimentée dans 7 régions de France dont la Lorraine et la Bourgogne voisines de la Haute-Marne, semble apporter une réponse à la chute de revenu. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à une extension de l'expérimentation de la mesure dite « rotationnelle » à la Haute-Marne.
Réponse publiée le 11 février 2002
Compte tenu de l'enjeu que représente la mesure agro-environnementale « diversification des cultures dans l'assolement », dite mesure rotationnelle, les services de la Commission européenne n'ont pas souhaité sa mise en oeuvre immédiate sur la totalité du territoire français. Ils souhaitent en effet pouvoir tirer des enseignements de son application sur les sept régions administratives qui ont été retenues à titre expérimental dès cette année 2001. Les cahiers des charges de cette mesure, ainsi que les montants d'aide qui en découlent doivent être justifiés par des études appropriées, menées au niveau régional ou infrarégional. L'extension éventuelle de cette mesure au département de la Haute-Marne nécessite à l'examen par les services de la Commission européenne d'une proposition de cahier des charges de la part de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardennes dans le cadre de la révision du plan de développement rural national au titre de l'année 2002.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002