Réponse publiée le 4 février 2002

Les commerçants et les artisans ont mis en place des régimes spécifiques obligatoires d'assurance vieillesse fondés sur les principes de solidarité professionnelle et de répartition gérée par les représentants élus au sein des conseils d'administration des caisses de base. Depuis 1973, ces régimes d'assurance se sont progressivement alignés sur celui des salariés. Les prestations sont identiques en contrepartie de cotisations équivalentes proportionnelles, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, aux revenus déclarés par l'assuré et au nombre de trimestres cotisés tout au long de la vie professionnelle. Quant aux conjoints d'artisans et de commerçants, ils ne peuvent bénéficier de droits propres à la retraite que si, au cours de leur vie professionnelle, ils ont acquis des droits personnels à pension. A ce titre, les conjoints qui travaillent dans l'entreprise familiale ont la possibilité de se constituer des droits propres en matière de retraite en optant pour un des statuts prévus par la loi du 10 juillet 1982, soit celui de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur mentionné au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. A défaut, le conjoint, qu'il participe ou non à la vie de l'entreprise, bénéficie, en matière de sécurité sociale, de droits dérivés de ceux du chef d'entreprise, assuré principal. Au titre des droits dérivés, il existe deux prestations : l'allocation pour conjoint coexistant et la pension de réversion. La pension de réversion est servie à tout conjoint, en cas de décès de son époux, sous réserve, pour la retraite de base, des règles de cumul entre droits personnels et droits dérivés. Son taux est de 54 % pour les artisans comme pour les salariés. Par contre, le conjoint survivant d'un commerçant, dès qu'il atteint soixante-cinq ans ou soixante ans en cas d'inaptitude au travail, perçoit, compte tenu d'une affiliation à un régime complémentaire obligatoire, une pension de réversion portée de 54 % à 75 % de la pension du décédé. En tout état de cause, la question de l'assurance vieillesse des artisans et des commerçants doit être replacée dans le cadre de la réflexion globale menée par le Gouvernement sur le financement à long terme des régimes de retraite.