Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la révision de la loi Evin, telle qu'envisagée en janvier dernier dans le cadre d'une proposition de loi visant, entre autres, à créer un conseil national de la prévention de l'alcoolisme. Il lui demande s'il entend relancer cette initiative parlementaire afin d'atteindre trois objectifs : la mise en oeuvre d'une véritable politique de prévention de l'abus d'alcool, la levée de contraintes injustifiées qui pénalisent de nombreux secteurs économiques nationaux, ainsi que la cessation d'incertitudes juridiques liées à la rédaction actuelle de la loi. Après six ans d'application, la loi Evin est loin d'avoir fait la preuve de son efficacité au plan de la santé publique. D'une part, elle est sans effet en matière de protection de la jeunesse (la consommation excessive d'alcool a augmenté chez les jeunes de 1991 à 1995), d'autre part, elle s'est limitée à une réduction tatillonne de la publicité sans développer des actions de prévention (les crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme continuent de stagner à 180 millions de francs par an). Il lui demande s'il entend prendre des mesures dans ce domaine.