Réponse publiée le 28 janvier 2002

Les termes de l'article L. 114-1 du livre premier du code du service national et de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 rendent obligatoire dans les établissements du second degré des premier et second cycles un enseignement portant sur les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. A ce jour, le programme d'éducation civique des classes de troisième, appliqué depuis la rentrée 1999, comporte un enseignement d'une durée annuelle de quatre heures portant sur la défense et la paix. D'autre part, le nouveau programme d'éducation civique, juridique et sociale des classes de première du lycée d'enseignement général a rendu obligatoire à compter de l'année scolaire 2000-2001 l'étude du devoir de défense, à l'intérieur d'un des quatre thèmes d'étude du programme Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen. Le texte spécifie qu'une réflexion critique doit être engagée sur les moyens de préserver les valeurs de civilisation et de liberté fondatrices de notre démocratie, sur la sécurité collective des citoyens, sur le devoir d'ingérence lorsque les droits de l'homme ou le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont outrageusement bafoués, sur les engagements humanitaires et tout particulièrement sur le rôle et l'usage des forces armées dans ces contextes. A la rentrée 2001, le nouveau programme d'éducation civique, juridique et sociale des classes terminales générales a été mis en oeuvre. Il permet de revenir sur les notions d'intérêt général, de sécurité et de responsabilité à travers l'étude de la citoyenneté confrontée aux grands défis du monde contemporain. Pour les séries technologiques, une expérimentation de l'éducation civique, juridique et sociale est actuellement en cours pour adapter les programmes des séries générales. A la rentrée 2002, tous les élèves de ces séries bénéficieront également d'une formation au devoir de défense dans les mêmes termes que les élèves des séries générales. Depuis la rentrée 2001, cet enseignement d'ECJS est désormais dispensé dans les classes préparant aux brevets d'études professionnelles et aux baccalauréats professionnels. A la rentrée 2002, cet enseignement montera en charge en seconde année d'étude en lycée professionnel et sera introduit dans les classes préparant aux certificats d'aptitude professionnelle. Par ailleurs, les grands moments de l'histoire militaire de la France sont traités dans les programmes d'histoire-géographie du collège et du lycée, depuis la constitution du royaume jusqu'à la participation de notre pays à la défense européenne. Les élèves se trouvent donc sensibilisés aux thèmes de la défense du territoire et de la patrie, surtout lors de l'étude des deux guerres mondiales. L'engagement de notre pays dans l'action humanitaire, la coopération internationale et son rôle dans la recherche de la paix sont également abordés dans les programmes des classes terminales. Enfin, le dispositif des binômes académiques, chargé d'assurer le lien entre l'armée et les jeunes de veiller à la diffusion de l'esprit de défense, a été renforcé. Cette mesure a permis de réaffirmer leur responsabilité et de relancer leurs missions à l'égard des jeunes, notamment dans la préparation de leur parcours civique.