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Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et plus précisément sur l'article L. 141-1. En effet, cet article L. 141-1 précise « qu'à partir de la rentrée 1998, les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles ». A l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense du 10 novembre 2001, il a pu s'entretenir avec ces jeunes citoyens. Or la plupart d'entre eux n'ont jamais reçu l'enseignement défini dans l'article L. 141-1. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de faire appliquer la loi.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002